Si vous expédiez des marchandise et des matériels par un transporteur public en France, l'indemnisation auquel celui-ci est tenu en cas de sinistre, dans le cas où il ne bénéficie pas d'une exonération de responsabilité, est définie par le "contrat type général".
Ce contrat limite les indemnités dues par le transporteur aux montants suivants:
Envoi de 3 tonnes et plus:
- 14€/kg de poids brut de marchandises manquantes ou avariées.
- 2.300€ X nb de tonnes de poids brut de l'envoi.
Envoi de moins de 3 tonnes:
- 23€/kg de poids brut de marchandises manquantes ou avariées.
- 750€ par colis perdu incomplet ou avarié.
Des limites d'indemnisation qui peuvent être bien inférieures à la valeur de vos expéditions.
Le Cabinet Pelletier Assurances peut étudier avec vous un contrat adapté à votre situation pour un remboursement total de votre perte. Ces contrats peuvent faire l'objet d'une garantie Tous Risques.
