La garantie Responsabilité Civile couvre 3 domaines principaux
- la Responsabilité Civile Exploitation (ou avant livraison): C’est la garantie des dommages causés pendant l’exercice de votre activité, du fait des moyens humains et matériels mis en œuvre
- la Responsabilité Civile après livraison (ou Responsabilité Produits): C’est la garantie des dommages causés par un produit livré (produit défectueux, vice caché, problème de conception, de stockage ou de fabrication...)
- la responsabilité Professionnelle: C’est la garantie des dommages causés à des tiers suite à une erreur de fait ou de droit, à un oubli, une inexactitude ou une négligence dans le cadre d’une prestation de service
Quels sont les dommages garantis ?
En garanties de base:
- le dommage corporel: toute atteinte corporelle subie par un tiers du fait des activités de la Société
- le dommage matériel: tout dommage matériel du fait de l’activité assurée qui nécessitera réparation ou remplacement des éléments détériorés
- le dommage immatériel: dommage autre qu’un dommage corporel et matériel qui est essentiellement une perte financière. Il s’agit d’indemniser un tiers lésé d’un préjudice financier. Il peut être consécutif ou non consécutif
- les dommages résultant de la faute inexcusable de l’employeur : accidents du travail - maladies professionnelles
- les atteintes accidentelles à l'environnement sur site
En option, des garanties qui dépendent de votre activité:
- les frais de dépose et repose
- les biens confiés
- les frais de retrait engagés par l’Assuré
- les dommages causés par des produits exportés par l’Assuré aux USA/Canada
- les frais de prévention
- les pertes pécuniaires d’une garantie Responsabilité Civile Environnementale
- les frais de réhabilitation de l’image de marque
